Police municipale : une proposition de loi veut équiper les agents du système LAPI

Près de 90 députés UMP ont déposé mardi 9 septembre, sur le bureau de l’Assemblée nationale, une proposition de loi afin que les polices municipales puissent s’équiper et utiliser un système de lecture automatisé des plaques minéralogiques (LAPI).

Caméras – Concrètement, le texte veut doter les policiers municipaux « de caméras vidéo, fixes ou mobiles, capables de collecter automatiquement les données signalétiques et la photographie des véhicules passant dans leur champ de vision, puis de les recroiser avec le fichier des véhicules volés ou le Système d’information Schengen ». De plus, ces clichés sont géolocalisés et horodatés et temporairement conservés, permettant de retracer éventuellement le parcours d’un automobiliste en cas de procédures ultérieures.

L’équipement est à ce jour réservé aux services de police nationale, de gendarmerie et des douanes et « permet notamment de prévenir et de réprimer les infractions de vol et de recel de véhicules volés, des infractions de contrebande, d’importation ou d’exportation, commises en bande organisée ».

Stationnement – Selon les auteurs de la proposition de loi, « l’intérêt pour les collectivités territoriales concerne ...