La commune des Angles, station de ski des Pyrénées-Orientales, lutte depuis juin 2008 pour une régie d’exploitation forestière dont la préfecture conteste l’intérêt public et la carence de l’initiative privée.
La délibération du 5 juin 2008 de création de la Régie Forestière des Angles, établissement public industriel et commercial, a été attaquée par la préfecture le 9 décembre 2008.
La requête du préfet a été rejetée par le tribunal administratif de Montpellier, le 17 novembre 2009 : pour ce dernier, la régie forestière contribue « à la mise en valeur de la forêt ainsi qu’à la lutte contre les incendies, à la desserte locale et pastorale et à divers objectifs environnementaux d’intérêt général ».
Pour Christian Blanc, maire des Angles, la forêt est reconnue comme un patrimoine public. Elle est très importante pour l’aménagement touristique estival comme hivernal.
Le tribunal administratif de Montpellier rejette aussi l’argument de l’illégalité de l’intervention de la commune dans un secteur concurrentiel, car le préfet « ne conteste pas sérieusement les allégations de la commune selon laquelle, pour les cinq entreprises de la filière bois recensées dans le secteur, trois n’exercent pas directement l’activité d’exploitation forestière, deux d’entre elles ont cessé toute activité et la seule restante est d’une dimension telle qu’elle ne saurait prendre à sa charge l’exploitation de la forêt communale ».
La commune des Angles a aussi évoqué l’exemple tout proche de la scierie intercommunale Capcir Haut Conflent, créée sous forme de service public industriel et commercial après la tempête Klaus…
La préfecture des Pyrénées-Orientales a informé, le 29 janvier, la commune qu’elle faisait appel. Christian Blanc s’étonne : Le premier décembre, j’avais rencontré le nouveau préfet qui m’avait affirmé qu’il ne ferait pas appel. Il s’inquiète en outre du refus de financement, par l’Ademe, d’un hangar communal de stockage de bois. Le refus est motivé par le contentieux sur la régie forestière, ça devient lourd…
Thèmes abordés
Régions
