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Publié le 12/11/2014 • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO
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Conformément aux dispositions de l’article L. 331-11 du code de l’urbanisme, les valeurs au mètre carré de surface de construction, constituant l’assiette de la taxe d’aménagement perçue à l’occasion de la construction, de la reconstruction sont actualisées au 1er janvier , en fonction du dernier indice du coût de la construction connu à cette date, et arrondies à l’euro inférieur.
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