En fait, la haute juridiction a établi dans son second rapport sur les finances publiques locales que « la baisse des dotations est plus que compensée par l’évolution de la fiscalité transférée qui, hors formation professionnelle, augmente de 1,54 milliard en 2014 ».
Au total, les transferts ont progressé de 318 millions d’euros (+ 0,3 %) grâce, notamment, à de nouvelles ressources comme des augmentations de subventions provenant des ministères (202 millions) et des financements sur le programme d’investissements d’avenir (200 millions).
La Cour précise que, sur les 1,54 milliard d’euros de transferts, « 827 millions ont été octroyés aux départements » pour financer le plan contre la pauvreté et la revalorisation du revenu de solidarité active. « Il faut tenir compte des capacités à mobiliser des ressources fiscales pour compenser la réduction de la dotation globale de fonctionnement », prévient-elle, citant la possibilité donnée par le gouvernement d’augmenter, durant deux ans ...
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