Dépense
Les dépenses de fonctionnement de la région représentent 714,2 millions (+ 4,8%). Les charges du personnel s’établissent, elles, à 139 millions, montant quasi-identique au BP 2009. C’est lié à l’achèvement des transferts de personnels TOS et un travail réalisé en RH, explique Jean-Michel Mellier, DGA chargé des finances. Par ailleurs, l’annuité de la dette s’élève à 57,1 millions soit 25,1% des charges générales, en baisse de 2,9%.
Investissements
Le total s’élève à 557 millions, en augmentation de plus de 4% (4,28%) soit plus 22,8 millions d’euros. Trois chapitres sont particulièrement mis en avant :
- le développement économique et l’emploi (31,2% des dépenses totales) s’élève à 398 millions (+ 5,8% par rapport à 2009).
- Le poste baptisé é »intelligence » consacré à l’enseignement, recherche, éducation, lycées, sport et culture (28% des dépenses) représente 356 millions, en hausse de 5,4%.
- L’aménagement du territoire et l’environnement (22% des dépenses) englobe un budget de 279 millions (+4,9%).
Parmi les fortes augmentations par rapport au BP 2009, on peut noter la formation professionnelle et l’apprentissage (+ 10% à 283 millions) et l’exploitation des TER (+ 5,2% soit 175 millions).
La région a eu recours au FCTVA en 2009 (20 millions) et le dispositif est reconduit pour 2010 (40 millions au total conventionnés).
Recettes
La fiscalité directe représente 263,9 millions d’euros, en hausse de 4,7%.
Détaillée, la TP rapportera 161,9 millions (+ 4,6%) et 102 millions pour les taxes foncières (+ 5%). Pour la fiscalité indirecte, la TIPP est en légère baisse à 172,4 millions (- 0,5%) et la taxe sur les cartes grises et permis de conduire encore plus : 76,7 millions soit – 8,9%.
Les dotations globales de l’Etat sont presque en stagnation à 443 millions (+ 0,9%).
Dans le détail, la dotation globale de fonctionnement (DGF) part forfaitaire est de 246,3 millions (+ 0,5%). La péréquation de la DGF représente 9,9 millions. Il s’agit de la moitié de ce que la collectivité avait reçu en 2009.
Cela correspond à la décision de l’Etat de verser au moins la moitié de la péréquation de l’année passée, même pour les collectivités qui n’y sont plus éligibles, explique Jean-Michel Mellier. Comme nous sommes toujours à la limite de l’éligibilité, nous saurons en février 2010 si nous bénéficieront de la totalité ou de la moitié.
La DGD porte sur 16,5 millions (+5,6%) alors que les dotations compensatrices de fiscalité directe sont en baisse à 10,2 millions (- 2,2%). La DRES comme la dotation de formation professionnelle et la contribution au développement de l’apprentissage n’évoluent pas ou presque : respectivement 24,6, 82,4 et 33,2 millions.
En revanche, le fonds national de modernisation de l’apprentissage est en chute : – 28,4% par rapport à 2009 soit 19,6 millions.
Emprunts et endettement
La région a décidé d’utiliser le levier de l’emprunt pour financer ses politiques : 234,8 millions seront empruntés en 2010 soit une hausse de 30,6%.
Conséquence, au 1er janvier 2010, l’encours de la dette s’élevait à 299,5 millions, en augmentation de 30%. C’est supérieur à sa capacité d’autofinancement : 240 millions, en baisse de 60 millions par rapport à 2009.
On voit clairement l’effet de ciseaux, souligne le DGAF : d’un côté, des charges de fonctionnement incompressibles qui augmentent, de l’autre, des ressources en stagnation et au milieu, de gros dossiers à financer. Il va falloir s’attendre à une dégradation de la capacité d’autofinancement dans les années à venir, avec un nouveau cycle de réendettement.
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