Situés le long des voies relevant du domaine public routier, les trottoirs font partie intégrante de celles-ci, dont ils constituent des dépendances. Ils ont à la fois qualité de dépendances du domaine public et qualité d’ouvrage public.
Obligation d’entretien
En tant qu’autorité de police générale sur le territoire de la commune, le maire doit prendre toute mesure nécessaire pour assurer la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l’éclairage, l’enlèvement des encombrements ainsi que le soin de réprimer les dépôts, déversements, déjections, projections de toute matière ou objet de nature à nuire, en quelque manière que ce soit, à la sûreté, à la commodité du passage ou à la propreté desdites voies. Cette police s’exerce indifféremment sur l’ensemble des voies ouvertes à la circulation du public, privées comme publiques. Il s’agit d’assurer au public un usage de ...
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Gazette des Communes
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