Respecter les délais de paiement imposés par la réglementation (30 jours, soit 20 jours pour les collectivités et 10 pour la trésorerie générale), voire les réduire en deçà du délai légal, fait partie des préoccupations majeures de certaines collectivités locales.
Le conseil général de la Vendée, lauréat 2014 de la première édition du Prix national des délais de paiement, annonce 13 jours de délai global de paiement (DGP), contre une moyenne nationale de 23 jours. Depuis 2012, Abbeville (24 100 hab., Somme) a réduit ses délais passant de 30 à moins de 20 jours. Désormais, le conseil général de l’Ain paie ses fournisseurs à 19 jours contre 21 en 2011. Au cours des cinq dernières années, Dijon (151 700 hab.) et la communauté d’agglomération du Grand Dijon (24 communes, 251 200 hab.) ont ramené à 20 jours leur DGP.
Soutien à l’économie locale – La maîtrise des délais de paiement peut, parfois, échapper aux collectivités locales, tel est le cas de Lisieux (21 400 hab. ...
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Références
La réglementation. Afin de payer le fournisseur titulaire d’un marché public, l’acheteur public (l’Etat, les établissements publics administratifs, les collectivités territoriales et les établissements publics locaux) ne peut pas, sous peine de payer des intérêts moratoires, dépasser 30 jours. Le décompte se fait à réception de la facture qui vaut demande de paiement. En cas de retard de paiement, l’entité publique paie des intérêts moratoires calculés en fonction du nombre de jours de retard et une indemnité de 40 euros pour frais de recouvrement.
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