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Publié le 08/01/2010 • dans : Documents utiles
Les services des ministères de l’Economie et du Budget ont établi un guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics qui prend la forme d’une circulaire du 29 décembre 2009. Une fiche explicative accompagne ce guide.
Références
Lire le Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics (Circulaire du 29 décembre 2009, JO du 31 décembre)
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