Le ministre de l’Espace rural et de l’aménagement du territoire, Michel Mercier, fait le point sur la mise en oeuvre des programmes opérationnels 2007-2013 et expose sa vision de l’avenir de la politique de cohésion.
Aujourd’hui, seulement 20% des programmes opérationnels sont mis en oeuvre dans les régions françaises. Au cours d’une conférence organisée par la région Ile-de-France, le 12 octobre, un représentant de la Commission européenne a même poussé un «cri d’alarme». Comment expliquer ce retard ?
Depuis ma nomination, je me suis préoccupé de cette question. J’ai envoyé une circulaire, réuni et mobilisé les préfets de région pour veiller à ce que les choses avancent. La politique de cohésion que mène l’Europe est une politique importante pour l’aménagement du territoire.
La France a touché 17 milliards d’euros pour la période 2000-2006 et près de 15 milliards pour la période actuelle. Pour la période 2000-2006, dont les paiements vont se terminer l’an prochain, nous sommes satisfaits. 99% des fonds européens ont été programmés dans les régions françaises.
Pour 2007-2013, des priorités ont été définies autour de la stratégie de Lisbonne. Celles-ci sont nouvelles par rapport à la phase précédente. Et il est vrai que le démarrage des programmes a nécessité un temps d’adaptation. Le système d’appels à projets est un peu complexe, et chaque région a dû mettre sur pied une stratégie régionale de l’innovation. Et puis, nous terminions la période 2000-2006.
Tous ces facteurs réunis expliquent le retard que nous avons connu. Le Feder connaît un taux moyen de programmation de 20%, et le FSE de 25%.
Il est évident que pour la France, il est très important de garder la somme de 15 milliards d’euros pour la période 2007-2013. Nous ne pouvons pas nous exposer à des dégagements d’office. La Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact) et la délégation à l’outre-mer ont mis en place un suivi régulier des programmes, notamment pour les régions les plus en retard. Elles bénéficient d’attentions particulières et de conseils spécifiques pour échapper aux dégagements d’office.
Les mesures prises dans le cadre du plan de relance par la Commission européenne ont-elles eu un effet sur la mise en oeuvre des programmes opérationnels ?
Les mesures de simplification de la Commission européenne commencent à porter leurs fruits. Nous sommes passés d’un taux de programmation de 14,8% au mois de juillet, à 20% au mois d’octobre. L’élargissement des mesures d’efficacité énergétique au logement social est progressivement mis en place dans les programmes. Avec la Diact nous avons relayé ces évolutions réglementaires au niveau des autorités de gestion pour une mise en application rapide afin d’accélérer les programmes.
En 2010, nous arriverons à la révision à mi-parcours aussi bien pour les crédits Etats-régions que pour les programmes européens. Nous ferons le point sur les programmes existants, et regarderons ce qu’il est réaliste de garder et ce qu’il faut redéployer.
La crise a-t-elle eu un impact sur la mise en oeuvre des programmes ?
La capacité financière des maîtres d’ouvrage a probablement été affectée. Il y avait d’autres mesures plus urgentes à mettre en place. Les difficultés sociales aux Antilles ont également retardé la mise en oeuvre. Mais dans ce contexte de difficultés financières, les fonds européens, disponibles, constituent aussi une opportunité pour financer les projets. Les avances versées par la Commission européenne ont permis de payer les aides plus rapidement aux porteurs de projets
La politique de cohésion pourrait être menacée dès la prochaine période, et certains Etats plaident d’ores et déjà pour la suppression de l’objectif «compétitivité et emploi».
Comment défendez-vous, à Bruxelles, une politique de cohésion pour toutes les régions ?
Je me rendrai pour la première fois à Bruxelles le 4 novembre, sur l’invitation de la Pologne (qui prendra la présidence de l’UE au deuxième semestre 2011, NDLR), à une rencontre sur l’avenir de la politique de cohésion. Le mois dernier j’ai évoqué ce sujet avec les députés européens que j’ai rencontrés à Strasbourg.
Pour la France, il est indispensable que la politique de cohésion continue pour toutes les régions. C’est dans cet état d’esprit que nous aborderons les discussions au niveau européen, et c’est cette position que nous défendrons à Bruxelles, aussi bien (le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, NDLR) Pierre Lellouche que moi-même.
La politique de cohésion constitue un levier essentiel pour l’aménagement de tous les territoires de l’Union et doit contribuer au développement durable et équilibré de toutes les régions européennes afin de donner aux citoyens des conditions de vie équitables, quel que soit le lieu où ils sont établis. C’est l’un des meilleurs moyens qu’a l’Union européenne pour se rendre visible par les citoyens. Elle en a bien besoin.
Pour vous, faut-il privilégier un fléchage des fonds en faveur d’objectifs essentiels ?
Oui, il faut définir des priorités. Nous voulons aller vers plus d’innovation, notamment dans les «technologies vertes», renforcer la protection de l’environnement, développer les énergies renouvelables et oeuvrer en faveur d’un accès de l’ensemble du territoire au très haut débit.
Mais avoir des fléchages plus stricts qu’auparavant ne signifie pas qu’il faut remettre en cause la politique de cohésion dans son ensemble.
Dans le contexte économique actuel, le prochain budget européen ne risque-t-il pas de favoriser la PAC au détriment de la politique de cohésion ?
La PAC et la politique de cohésion sont très différentes. Il n’est pas souhaitable que l’une se fasse au détriment de l’autre. La PAC a sa légitimité propre. C’est une politique en faveur des productions agricoles et de l’alimentation des Européens. Quant à la politique de cohésion, elle a d’autres objectifs.
Il serait incompréhensible de faire jouer une politique contre l’autre, et contre-productif pour l’Europe. La France défendra donc ces deux politiques.
Envisagez-vous de généraliser ce qui a été expérimenté en Alsace, c’est-à-dire de laisser les régions gérer elles-mêmes les fonds structurels ?
On fera un bilan de ce qui a été fait en Alsace. Pour l’instant, je suis plutôt réservé sur une généralisation de la gestion des fonds européens par les régions. Aujourd’hui, je ne vois aucun argument qui entraînerait automatiquement le transfert de gestion de l’Etat aux régions. Beaucoup de régions demandent ce transfert, en invoquant notamment une simplification des procédures.
Les régions ne sont pas les seules bénéficiaires des fonds européens. Il faut une gestion des fonds communautaires pour tous les territoires. La France gère bien les crédits européens. Les résultats de la programmation 2000-2006, en cours de clôture, le montrent.
Le Grand Paris pourrait-il bénéficier de fonds communautaires ?
Le Grand Paris est non seulement important pour la France mais aussi pour l’Europe. Il me semble tout à fait nécessaire que l’Europe vienne aider au financement de certains projets du Grand Paris. Mais je ne pense pas que les crédits de la politique de cohésion doivent répondre aux objectifs de ce projet.
En revanche, d’autres budgets européens peuvent venir aider le Grand Paris, notamment les programmes dédiés aux Transports. La Banque européenne d’investissement pourrait être également une partenaire des investisseurs.
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