Renforcer le rôle intégrateur du Scot
Avec la loi « Alur », le rôle intégrateur du schéma de cohérence territoriale (Scot) a été renforcé. Il faut comprendre qu’en respectant le Scot – qui intègre déjà les normes supérieures – les auteurs du plan local d’urbanisme (PLU) n’auront plus à se soucier du respect de ces dernières. Cela se traduit, d’abord, par un toilettage du code de l’urbanisme. La portée d’une telle mesure n’est pas anecdotique. Elle assure en effet une meilleure lisibilité aux dispositions applicables. Dans cette perspective, il a été procédé à une réécriture de l’article L.111-1-1 ainsi qu’à l’abrogation de l’article L.122-1-12 du code de l’urbanisme.
Aux obligations initiales de compatibilité énoncées à l’article L.111-1-1, s’ajoutent désormais les dispositions relatives aux zones de bruit des aéroports, les objectifs de gestion des risques d’inondation, les ...
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Gazette des Communes
Références
- Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur).
- Code de l'urbanisme, articles L.111-1-1 et L.122-3.
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