La hausse des impôts locaux n’est pas inéluctable partout. Si quelques rares maires avaient décidé, dès 2013, de réduire les taux de taxe d’habitation (TH), taxe sur le foncier bâti (TFB) et taxe sur le foncier non bâti (TFNB), plusieurs autres en ont fait un argument de campagne lors des dernières élections municipales, notamment dans les villes moyennes.
Aussi symboliques soient-elles, les diminutions de taux d’imposition n’en représentent pas moins une réduction sensible des recettes de fonctionnement. A Boulogne-sur-Mer (42 700 hab., Pas-de-Calais), les TH, TFB et TFNB ont été respectivement réduites de 0,5 %, 0,2 % et 0,5 % en 2013 et de 1,2 %, 0,8 % et 1,2 % en 2014, soit près de 400 000 euros de recettes en moins en 2013 et près de 600 000 euros en 2014. A Narbonne (51 600 hab., Aude), la baisse de 1 % des trois taxes locales se traduit par une perte de 275 000 euros et à Casteljaloux (4 700 hab., Lot-et-Garonne), les recettes fiscales sont amputées de 35 000 euros après la ...
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Références
Des guides pratiques en ligne. Par souci de "simplification", la DGCL a décidé de mettre en ligne, sur son site intranet et sur le portail commun de la DGFIP Collectivites-locales.gouv.fr, les fascicules relatifs à la fixation des taux d'imposition des 4 taxes directes locales et des droits d'enregistrement concernant les communes, les EPCI et les départements, qui sont réactualisé en permanence.
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