« Il n’est pas tenable que les dépenses de fonctionnement des collectivités locales augmentent à nouveau de 3%(1). en 2013, c’est-à-dire le même niveau depuis 3 ans », a déclaré le Premier ministre, à La Rochelle (Charente-Maritime), lors du rassemblement des élus de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR).
« Je demande donc aux collectivités locales de mieux maîtriser l’évolution des dépenses de gestion, notamment par la mutualisation des services », a poursuivi le chef du gouvernement.
Préserver l’investissement local – « Mais, en contrepartie, je vous affirme que le gouvernement sera à vos côtés pour préserver et accompagner l’investissement local », a-t-il dit. Manuel Valls a ajouté qu’il annoncerait « dans les prochaines semaines de nouvelles mesures pour accompagner les initiatives et les projets [des collectivités], notamment la compensation de la perte de recettes prévues dans le dispositif écotaxe. »
La préservation des capacités d’investissement des collectivités locales est le principal cheval de bataille des élus locaux alors que le gouvernement souhaite leur imposer une participation au redressement des comptes publics de 11 milliards d’euros sur trois ans, via une baisse des dotations.
Les deux partis doivent se rencontrer jeudi 11 septembre pour en discuter. Les élus locaux espèrent obtenir des contreparties significatives. Ils demandent en particulier une étude d’impact pour mesurer les conséquences de la baisse des dotations sur l’investissement, les services publics, l’endettement public et l’emploi. Ils proposent également qu’une partie des 11 milliards soit utilisée pour financer un fonds de soutien à l’investissement local.
Le FCTVA sera « sanctuarisé » – S’agissant du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA), Manuel Valls s’est montré rassurant et a promis que ce fonds ne serait pas inclus, en 2015, dans l’enveloppe normée : « Ce ne sera pas le cas. Nous ajusterons le projet de loi de finances pour que le FCTVA soit sanctuarisé », a-t-il garanti.
Le lancement imminent des discussions sur la nouvelle génération de contrats de plan Etat-région (CPER) pour la période 2015-2020 est également confirmée. Dotés de « 1,8 milliard d’euros par an » selon le Premier ministre (2) – dont 950 millions pour le volet mobilité et transport – ces contrats seront signés « à partir de l’automne ».
Accès facilité à la Caisse des dépôts – Enfin, le Premier ministre a annoncé, sans davantage de précisions, le prolongement des taux bonifiés des enveloppes sur fonds d’épargne de la Caisse des dépôts pour le financement des projets de long terme. L’an dernier, celle-ci a mis à disposition des collectivités une enveloppe de 20 milliards d’euros sur la période 2013-2017.
« Dans le cadre de cette enveloppe, les besoins d’emprunts de moins de 5 millions d’euros pourront être couverts à 100 % par les prêts bonifiés, ce qui est très favorable aux petites communes », a vanté le chef du gouvernement.
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Notes
Note 01 Selon l'Observatoire des finances locales, les dépenses de fonctionnement des collectivités ont augmenté de 2,9 % en 2013, de 3,1 % en 2012, de 2,8 % en 2011 et de 2,2 % en 2010 Retour au texte
Note 02 Le conseil des ministres du 16 juillet 2014 avait indiqué un montant de 1,6 milliard par an, ndlr Retour au texte
