L’APVF craint «une remise en cause des acquis de la décentralisation des trente dernières années». Elle cite à ce titre 2 exemples :
L’APVF invite d’ores et déjà la Haute assemblée au cours de ses débats à venir à faire sien le titre du rapport de sa mission d’information sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales «faire pleinement confiance à l’intelligence territoriale» .
L’APVF rappelle qu’elle a proposé à l’ensemble des conseils municipaux de petites villes l’adoption d’un vœu rappelant l’attachement indéfectible des maires et des élus locaux à la décentralisation. L’association informe qu’elle remettra en janvier 2010 au sénat la liste des conseils municipaux ayant adopté ce vœu.
Décentralisation
Réforme des collectivités : l’APVF craint une « remise en cause des acquis de la décentralisation »
Publié le 15/12/2009 • dans : France
L’Association des petites villes de France (APVF) appelle dans un communiqué du 15 décembre 2009 le Sénat à «porter avec détermination le drapeau de la décentralisation et à refuser tout ce qui pourrait s’apparenter à un recul des libertés locales» alors que le Sénat commence le 15 décembre 2009 l’examen du premier des quatre textes de loi concernant la réforme territoriale.