Sur les 981 communes identifiées, soit 7 de plus que l’année dernière, 736 sont concernées par cette dotation, 15 étant nouvellement éligibles (contre 5 sortantes). Ce périmètre légèrement élargi a des conséquences sur le montant des crédits versés qui s’élèvent à 1,38 milliard d’euros en 2014, contre 1,32 en 2013. Les crédits versés au titre de la DSU cible s’élèvent quant à eux à 41,3 millions d’euros. Parmi les 15 nouvelles communes entrantes, 2 sont éligibles à cette DSU cible(1).
Entre 2013 et 2014, 502 communes sur les 736 concernées par la DSU, soit 68,21 %, ont bénéficié d’une progression de leur dotation supérieure ou égale à l’inflation et 31,66 % d’une augmentation au moins égale à 5 %. La proportion des communes dont la dotation n’a pas augmenté est stable d’une année sur l’autre à 31,8 %.
Plusieurs options à l’étude – Cette répartition pourrait être amenée à évoluer dans les mois à venir. Le CFL planche actuellement sur deux scénarios visant à la modifier ...
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