Les parlementaires achèveront le 22 juin l’examen, en commission mixte paritaire (CMP), du projet de loi Chevènement relatif à l’intercommunalité. En cas d’accord en CMP, le texte sera soumis dès le lendemain à l’approbation des sénateurs, puis à celle des députés, le 29 juin. En cas d’échec, le projet, tel qu’il a été adopté par les sénateurs, le 4 mai, fera une nouvelle navette Assemblée-Sénat.
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Projet de loi Chevènement : fin de la CMP le 22 juin
Publié le 09/06/1999 • dans : France
