Dans une tribune cosignée avec Gérard Longuet, président du groupe UMP du Sénat, dans Le Monde du 12 novembre et dans une interview aux Echos du même jour, Philippe Marini, rapporteur général du Budget de la Chambre haute, annonce qu’il souhaite que la réforme de la TP soit votée en deux fois, qu’il y ait une répartition nationale et que plus d’entreprises doivent être soumises à l’impôt nouveau.
Alors que la commission des finances du Sénat examine le 12 novembre la partie du projet de loi de finances 2010 relative à la réforme de la taxe professionnelle, le sénateur UMP réclame Le Monde «deux rendez-vous législatifs» :
- le premier, avant le 31 juillet 2010, qui devra préciser la répartition des ressources entre collectivités pour 2011 sur la base de simulation remises par le gouvernement avant le 31 mars 2010 ;
- le second, avant le 31 décembre de l’année de promulgation de la loi sur les compétences des collectivités, «afin d’en tirer les conséquences financières».
La ministre de l’Economie Christine Lagarde serait selon Les Echos contre ce principe de vote en deux temps.
Changement de seuil
Autre proposition de Philippe Marini qui devrait déplaire à la ministre, celle, présentée dans dans le quotidien économique, de «moduler l’abattement forfaitaire» des entreprises «afin qu’elles soient réellement assujetties» à l’impôt nouveau à partir de 500.000 euros de chiffre d’affaires.
Bien que ce seuil soit celui retenu dans le PLF 2010 actuel, l’abattement envisagé limite l’assujettissement aux entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à un million d’euros.
Enfin, «pour les départements et les régions, le principe de solidarité par la répartition nationale de la cotisation complémentaire s’impose», écrit le sénateur dans le quotidien du soir.
Ces deux échelons recevront, selon les modifications qu’il prévoit, «un impôt collecté par l’Etat et reversé aux territoires selon leur poids économique. Les communes elles, conserveront un lien direct avec les entreprises», explique-t-il auEchos
Pour en savoir plus
Retrouvez notre dossier sur la réforme de la TP
Thèmes abordés
