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M'inscrire gratuitementAménagement du territoire
Publié le 09/07/1999 • dans : France
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La proposition française de carte de la Prime à l’aménagement du territoire (PAT) est disponible sur le site internet de la DATAR (www.datar.gouv.fr, rubrique actualité, sous-rubrique : 1.projet de carte PAT). Il est également possible d’interroger une base de données pour savoir, commune par commune, lesquelles sont admissibles à la PAT.
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