La décision du gouvernement d’affecter le produit de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) au déficit entraîné par la diminution des charges sociales des entreprises passant aux 35 heures n’a pas été du goût du GART (Groupement des autorités responsables de transport), qui espérait que le principe d’une écotaxe bénéficie aux transports publics. Le GART demande à ce que les transports publics soient entièrement exonérés de TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers). Il estime que cette exonération, en 1999, pourrait rapporter jusqu’à 462 MF aux transports urbains de province.
Thèmes abordés
