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Habitat

Le futur projet de loi urbanisme dévoilé

Publié le 04/11/1999 • Par La Rédaction • dans : France

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Francis Rol-Tanguy, chargé de mission auprès du ministre de l’équipement, des transports, et du logement Jean-Claude Gayssot, a présenté dernièrement les grands volets du futur projet de loi urbanisme, habitat et déplacements. En matière d’urbanisme, il s’agit de s’appuyer sur le schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme (SDAU), document essentiel pour la mise en cohérence des politiques sectorielles (plan local de l’habitat, plan de déplacement urbain, plan d’occupation des sols). Afin de maîtriser l’étalement urbain, il est prévu de priver de toute possibilité d’extension résidentielle, commerciale ou d’activités les communes non couvertes par un SDAU. Autre avancée, la création d’une autorité organisatrice de « déplacements urbains », qui se substituerait à l’autorité organisatrice de transports actuelle, avec de nouvelles responsabilités comme le stationnement autour des gares du réseau de transport en commun et le long des grands axes de circulation.

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Le futur projet de loi urbanisme dévoilé

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