Le code de l’urbanisme sera réduit de quarante pages sur quatre-vingt. Tel est l’engagement de Louis Besson, secrétaire d’Etat du logement, prononcé lors des journées communautaires de Dunkerque. « Cette simplification sera l’occasion de réduire les nids de contentieux », a affirmé Louis Besson, précisant que cet allègement réglementaire et législatif ne se ferait pas aux dépens de la concertation. Les douze présidents de communautés urbaines ont vivement apprécié cette annonce, à l’instar de Raymond Barre, président du Grand Lyon. L’ancien Premier ministre a lancé avec malice: « Pourriez-vous également jeter un oeil sur le code des marchés? ».
Réglementation - normes
Urbanisme: Besson annonce des simplifications
Publié le 23/11/1999 • dans : France