Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Actualité
  • France
  • Le Conseil économique et social de la région Ile-de-France veut relancer l’action foncière

Habitat

Le Conseil économique et social de la région Ile-de-France veut relancer l’action foncière

Publié le 17/12/1999 • Par La Rédaction • dans : France

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Joséphine Coppola, directrice de l’OPHLM de Saint-Ouen, a remis un rapport au nom de la commission de l’habitat et du cadre de vie du CESR, sur l’action foncière en Ile-de-France. Le rapport préconise de réamorcer une nouvelle politique en matière d’action foncière, s’appuyant sur une observation fine des prix du foncier, grâce à la création d’une base de données qui intégrerait les extraits d’actes de mutation produits par la Direction Générale des Impôts, données enrichies d’informations supplémentaires telles que la constructibilité des parcelles mutées. Autre piste, la création d’un fonds régional d’intervention foncière, doté par l’Etat et la région: ce fonds permettrait de réguler le marché et de mettre à disposition des terrains, en particulier sur les sites stratégiques et sensibles. Enfin, le rapport réclame l’existence d’un opérateur foncier régional , susceptible de mettre en oeuvre une politique foncière définie par l’Etat et la région.

Thèmes abordés

shadow
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Le Conseil économique et social de la région Ile-de-France veut relancer l’action foncière

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement