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Fiscalité

Paris organisera des assises de la fiscalité locale cet automne

Publié le 08/07/2014 • Par Pierre Cheminade • dans : A la Une finances, Actu experts finances

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D.R.
Débattre d'une réforme de la fiscalité locale dans un contexte contraint de baisse des dotations : c'est le principal objectif de ces assises qui se tiendront à l'automne dans la capitale. Ce sera également l'occasion d'anticiper les conséquences financières et fiscales de la création de la métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016.

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Le Conseil de Paris a adopté, lundi 7 juillet, un voeu de l’exécutif socialiste demandant la tenue, à l’automne prochain, « d’assises de la fiscalité locale pour identifier des pistes de réformes envisageables compte tenu de la spécificité de la collectivité parisienne et compatibles avec les engagements de la mairie de Paris ».

Une réduction inédite des recettes – La mairie de la capitale justifie cette demande notamment par la baisse de 11 milliards d’euros des dotations de l’Etat de 2015 à 2017 « qui se soldera par une réduction des recettes inédites pour Paris ». Elle y ajoute la réduction globale du champ des impôts locaux qui entraîne, de facto, « une dépendance plus forte des collectivités ...

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  • L'Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Île-de-France estime à 3,7 milliards d'euros les futures recettes fiscales de la métropole du Grand Paris (note publiée au mois de juin 2014). 

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