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Aménagement du territoire

Schémas de services collectifs : premiers arbitrages en avril

Publié le 28/01/2000 • Par La Rédaction • dans : France

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Les neuf « schémas de services collectifs » prévus par la loi Voynet sur l’aménagement du territoire devraient être publiés en bloc, avant la fin de l’année. L’ensemble des contributions régionales sur ces schémas est remonté à Paris. Un comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire -qui fera également le bilan des contrats de plan- devrait procéder aux premiers arbitrages dans la deuxième quinzaine d’avril. Une deuxième phase de concertation devrait ensuite s’engager, jusqu’à l’été, tant en régions qu’au plan national, notamment avec le Conseil national d’aménagement et de développement du territoire et les délégations parlementaires à l’aménagement du territoire.

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Schémas de services collectifs : premiers arbitrages en avril

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