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M'inscrire gratuitementAménagement du territoire
Publié le 09/02/2000 • dans : France
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La nouvelle carte de la Prime à l’aménagement du territoire (PAT) devrait être officialisée d’ici une quinzaine de jours. Par ailleurs, la France est autorisée à attribuer la PAT, sur la base de l’ancien règlement, à des entreprises qui auraient déposé leurs dossiers de demande de subventions avant la fin 1999, mais qui n’auraient pu le voir traité, précise-t-on à la Datar. Une réunion devrait se tenir à ce but d’ici la fin du mois.
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