Les députés ont voté le projet de loi relatif à l’archéologie préventive. Ils ont adopté un amendement simplifiant les modalités de calcul de la redevance acquittée par les aménageurs pour financer les opérations de diagnostic et de fouilles préventives. Il institue un taux unique – 2,58 francs par mètre carré-. Les logements sociaux seront totalement exonérés de redevance. Les députés ont également adopté un amendement permettant aux collectivités locales dotées de services archéologiques agréés d’être exonérées de la redevance quand elles peuvent prendre en charge une fouille. L’Assemblée a souhaité préserver les services archéologiques territoriaux en adoptant un amendement renforçant l’association des services archéologiques des collectivités locales, du CNRS, des universités et des associations d’archéologues bénévoles agréées à l’activité de l’établissement public à caractère administratif (EPA) chargé de réaliser les opérations de diagnostics et de fouilles.
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