Alors que l’examen du projet de loi solidarité et renouvellement urbains doit se poursuivre au Sénat jusqu’au 16 mai prochain, voici les principaux amendements adoptés. Pour l’urbanisme : autorisation, sous certaines conditions, dans les zones rurales caractérisées par l’absence de toute pression foncière et l’existence d’un habitat traditionnel comportant des constructions implantées de façon discontinue, dans la limite d’un nombre maximum de deux constructions par commune et par an, l’implantation de constructions nouvelles ; compensation des dépenses des collectivités locales pour l’élaboration des nouveaux documents d’urbanisme par la dotation globale de fonctionnement (DGF). Pour le logement : intégration, lors du comptage des logements sociaux en vue de satisfaire à l’objectif de 20%, les logements construits en accession sociale.
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