Depuis le 16 mai, les marchés et halles municipaux doivent être aux normes édictées par l’arrêté du 9 mai 1995, qui reprenait les dispositions de la directive 93/43/CEE relative à l’hygiène des denrées alimentaires directement remises aux consommateurs. Il s’agit essentiellement d’installer des équipements électriques assurant une meilleure conservation des produits frais tels que viande, lait, oeufs, poisson, exposés aux chalands. Etant donné les investissements en eau et en électricité pour mettre ces marchés aux normes, une note conjointe des ministères de l’économie et de l’agriculture est en préparation. Les mairies peuvent demander une subvention du fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce, les conseils généraux et régionaux pouvant par ailleurs participer au cofinancement. En aucune façon la date du 15 mai à minuit ne constitue une limite-couperet au-delà de laquelle les marchés seraient fermés: les contrôles sanitaires, assure-t-on au ministère de l’agriculture, seront compréhensifs et incitatifs.
Réglementation - normes
Mise aux normes des halles et marchés municipaux
Publié le 19/05/2000 • dans : France