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M'inscrire gratuitementAménagement du territoire
Publié le 25/05/2000 • dans : France
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Le décret précisant les conditions d’application de la nouvelle prime à l’aménagement du territoire (PAT) devrait être signé au mois de juillet, indique-t-on à la Datar. En attendant, le Comité interministériel d’aide à la localisation des activités (CIALA), chargé de gérer les demandes de PAT, continue d’instruire les dossiers qui lui parviennent en prévision des nouvelles dispositions. Mais aucune décision ne sera communiquée avant la parution du décret au Journal officiel.
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