La commission mixte paritaire n’ayant pu aboutir, l’Assemblée nationale a procédé à une nouvelle lecture du projet de loi relatif à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage le 23 mai. Les députés ont donc adopté le texte pratiquement tel qu’il avait été présenté par le gouvernement. Le projet fixe ainsi l’obligation pour les communes de plus de 5000 habitants de créer une aire d’accueil. Pour réaliser ces investissements l’Etat s’engage à porter son aide de 30 à 70%. Une aide à la gestion est également prévue. Le texte prévoit l’élaboration de schémas départementaux dans les 18 mois après la publication de la loi. Les aires d’accueil devront par ailleurs être aménagées dans les deux ans après l’adoption des schémas.
Gestion locale
L’Assemblée nationale adopte le projet de loi sur l’accueil des gens du voyage
Publié le 25/05/2000 • dans : France
