Un projet d’ordonnance relative à la partie législative du code rural a été présenté adopté par le conseil des ministres le mercredi 14 juin. Simultanément a été présentée la partie législative du code de la santé publique. Le code rural implique directement les collectivités locales: la garde et la circulation des animaux, leur contrôle sanitaire, la santé publique vétérinaire, etc. Pour ce qui concerne la santé publique la codification reprendrait les mesures relatives à la lutte contre l’alcoolisme (auxquelles les conseils généraux peuvent être associés). Ces ordonnances doivent être entérinées par le Parlement.
Réglementation - normes
La refonte du code rural adopté en conseil des ministres
Publié le 15/06/2000 • dans : France
