Pour son premier rapport, la toute nouvelle Délégation à l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale s’est penchée sur le « volet territorial » des contrats de plan Etat-régions, volet destiné à soutenir les différents types de contrats infra-régionaux (contrats de pays, contrats d’agglomération, contrat avec des parcs naturels régionaux ou des réseaux de ville). Premier constat la composition des volets territoriaux est très diverse d’une région à l’autre. Le rapport insiste également sur la nécessité pour les territoires de produire eux même leur projet de développement, sans être obligés de recourir à des cabinets de consultants, afin d’éviter toute standardisation des projets quels que soient les territoires. En conséquence, la délégation propose la mise en place d’un observatoire qui permettrait de réunir plusieurs fois par an les territoires afin d’échanger les bonnes pratiques.
« Volet territorial et contrats de plan Etat-régions : le pari des territoires, Jean-Claude Daniel, documents d’information de l’Assemblée nationale 2000-n°2416
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