« De quels moyens budgétaires disposera la MGP et quelle sera sa capacité réelle d’action ? Quelle sera l’incidence de cette réforme sur les ressources des communes intégrées dans la métropole ? » Telles sont les deux questions auxquelles l’IAU a tenté de répondre dans sa note.
Pour répondre à la première, les auteurs ont effectué un calcul à partir du principe fixé par la loi de « transfert à la métropole des ressources issues de la fiscalité professionnelle de l’ensemble des communes et EPCI du territoire ». En contrepartie, elle versera aux communes membres des attributions de compensation et des dotations territoriales métropolitaines.
Pour atteindre les 3,7 milliards d’euros de recettes (dites « fiscales » ...
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Références
La métropole du Grand Paris : considérants financiers et fiscaux, Note rapide Territoires, n° 657, IAU, juin 2014
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