L’opérateur de télécommunications Completel, vient d’engager deux procédures devant lt tribunal administratif de Toulouse (un recours pour excès de pouvoir et une action en référé), à l’encontre du SICOVAL, une communauté de villes située au Sud-Est de Toulouse (34 communes, 56 166 habitants). Completel souhaite développer un réseau de télécommunications haut débit de fibre optique sur une zone d’activité afin d’offrir ses services aux entreprises présentes. Mais il estime que le Sicoval lui refuse « arbitrairement, et sans aucune justification », un tel déploiement, au profit de l’opérateur historique, France Telecom. Du côté du Sicoval, on se montre « surpris » de cette procédure, d’autant que le dossier « est en phase d’étude », mais nécessite des délais d’examen juridique qui ne cadrent pas avec le planning d’une société privée.
Thèmes abordés