Le gouvernement prépare un projet de décret réformant le code des marchés publics (CMP). La concertation lancée en avril 1999 par le ministère des finances avec notamment les principales associations d’élus a donc porté ses premiers fruits 18 mois après. Le projet de décret (dont le contenu peut être consulté sur le site du Moniteur) vise à refonder un code plus simple, plus moderne et plus souple. Le CMP passerait de 399 articles à 162, se réduisant ainsi de près d’un tiers. Le texte simplifie aussi les échelons de seuils de publicité, par ailleurs calculés directement en euros. Les offres anormalement basses (OAB) ne pourraient pas être rejetées sans demandes d’explications et de justifications du prix à l’entreprise. Le nouveau CMP tenterait également un effort d’explication de la notion de mieux disant, en parlant » d’offre économiquement la plus avantageuse ».
Réglementation - normes
Vers un code des marchés publics simplifié
Publié le 03/10/2000 • dans : France
