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Publié le 03/06/2014 • dans : Textes officiels finances
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Une note d’information du 26 mai 2014 relative à la dotation d’intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour l’exercice 2014 vient d’être publiée.
Références
Note d'information NOR INTB1412171N du 26 mai 2014 relative à la dotation d’intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour l’exercice 2014
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