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Publié le 11/10/2000 • dans : France
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Un décret du 9 octobre 2000 (JO du 11 octobre) modifie les catégories de véhicules ouvrant droit au remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel véhicules et le gaz de pétrole liquéfié carburant utilisés par les exploitants de transports public en commun de voyageurs.
Lire le décret, au JO du jour
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