Lors de la commission mixte paritaire réunie au Sénat mardi 11 octobre, députés et sénateurs n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur le projet de loi relatif à l’archéologique préventive. Conformément à la procédure législative, le dernier mot va maintenant revenir à l’Assemblée nationale, où le texte devrait repasser en discussion fin novembre. Les principaux points de désaccord entre Sénat et Assemblée portent sur le statut de l’opérateur de fouilles, le rôle des services archéologiques territoriaux, et le mode de calcul de la redevance de fouilles.
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