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Réglementation - normes

Disparition des fiches d’état civil au 1er décembre

Publié le 12/10/2000 • Par La Rédaction • dans : France

A l’issue du Comité interministériel pour la réforme de l’Etat (CIRE), le ministre de la fonction publique Michel Sapin a annoncé plusieurs mesures destinées à alléger les démarches administratives des citoyens et à développer l’administration électronique. L’une des plus symboliques concerne les communes : à partir du 1er décembre, les fiches d’état civil seront supprimées. Elles seraient remplacées par les originaux ou des copies lisibles de pièces justificatives d’identité (passeport, carte d’identité, livret de famille…). Le ministre a également annoncé le lancement d’un nouveau portail de l’administration d’Etat sur internet, le 23 octobre.
Lire l’ensemble des décisions du CIRE

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