La circulaire révisant les critères et les modalités d’intervention du Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) « est actuellement soumise à la signature du Premier ministre », a indiqué Dominique Voynet, lors de l’adoption du budget du ministère de l’aménagement du territoire à l’Assemblée nationale le 30 octobre. Les députés de l’opposition s’étaient en effet fortement inquiété de la sous consommation de ce fonds en 1999. La nouvelle circulaire fixera « comme domaines prioritaires les projets en faveur de l’emploi, les actions qui visent à accroître l’attractivité des territoires et celles qui présentent un caractère innovant ou expérimental, en particulier le développement de l’ingénierie de projet ». Par ailleurs, la ministre de l’Aménagement du territoire et de l’environnement a indiqué que le décret réformant la mise en oeuvre de la Prime à l’aménagement du territoire, transmis au Conseil d’Etat le 18 septembre, « paraîtra bientôt ».
Lire le « compte-rendu analytique » des débats à l’Assemblée.
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