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Transports

Les tarifs dans les transports urbains seront fixés librement

Publié le 06/11/2000 • Par La Rédaction • dans : France

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Les autorités organisatrices de transports urbains (AOT) viennent d’obtenir le droit de fixer librement leurs tarifs. Un décret publié au Journal Officiel du 3 novembre (n° 2000-1070 du 31 octobre 2000) assouplit en effet la réglementation en vigueur. Toutes les AOT ne pourront pas arrêter librement les tarifs : ne sont visées que celles qui ont approuvé un plan de déplacement urbain comportant un volet de politique tarifaire ou celles qui ont conclu, avec le préfet, une convention pluriannuelle (5 ans maximum) relative à la politique tarifaire. Le décret ne vise que les tarifs de transports publics urbains de voyageurs hors Ile-de-France.
Télécharger le décret sur Légifrance

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Les tarifs dans les transports urbains seront fixés librement

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