Les choses se précisent et s’accélèrent du côté de la réforme du code des marchés publics (lire Gazette n° 38 du 9-10-2000, édito et p. 10). La publication du décret est officiellement prévue pour janvier 2001, le 1er juillet 2001 étant la date d’application des nouvelles modalités de la commande publique. Si quelques précisions doivent encore être faites par le seul législateur (maîtrise d’ouvrage publique, sous-traitance ), le gouvernement insiste donc bien sur la rapidité des réformes envisagées, préférant utiliser la voie express réglementaire plutôt que les chemins de traverse parlementaires.
Réglementation - normes
Réforme des marchés publics : publication du décret en janvier, application en juillet 2001
Publié le 07/11/2000 • dans : France
