Catherine Tasca, ministre de la Culture, estime que le projet de loi sur les musées sera présenté en conseil des ministres d’ici à la fin de l’année, et discuté au Parlement courant 2001. L’avant-projet est actuellement entre les mains de la Chancellerie, qui examine notamment les articles consacrés à l’inaliénabilité et à l’insaisissabilité des collections. Ce texte prévoit la création d’un conseil des musées, composé de représentants de l’Etat et des collectivités territoriales, de professionnels des musées et de personnalités qualifiées, la création d’un label « Musées de France », et la constitution de réseaux régionaux, départementaux et intercommunaux, favorisés par l’Etat. Enfin, le texte transfère aux collectivités territoriales la propriété des oeuvres des collections nationales qui leur ont été confiées par l’Etat avant le 7 octobre 1910, date de la première réglementation en matière de dépôt.
Lire aussi la Gazette du 20 novembre.
Thèmes abordés
