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Aménagement du territoire

Lionel Jospin veut assouplir les conditions d’intervention des collectivitĂ©s locales dans les tĂ©lĂ©comunications

Publié le 18/12/2000 • Par La Rédaction • dans : France

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Le 15 dĂ©cembre le Premier ministre s’est rendu dans l’agglomĂ©ration de Castres-Mazamet, visite au cours de laquelle il a soulignĂ© le rĂ´le dĂ©terminant des collectivitĂ©s locales dans « la lutte contre le fossĂ© numĂ©rique. Citant l’exemple de Castres, ville qui a mis en place des rĂ©seaux Ă  hauts dĂ©bits ouverts aux entreprises et au grand public, Lionel Jospin a annoncĂ© un assouplissement dans « les conditions d’intervention des collectivitĂ©s locales dans les infrastructures de tĂ©lĂ©communications » fixĂ©es par la loi d’orientation pour l’amĂ©nagement et le dĂ©veloppement durable du territoire en juin 1999. « Le gouvernement a dĂ©cidĂ© de simplifier encore davantage le dispositif prĂ©vu pour faciliter l’intervention des collectivitĂ©s territoriales. Ce dispositif sera intĂ©grĂ© au projet de loi pour la sociĂ©tĂ© de l’information qui sera transmis au Parlement au dĂ©but de 2001 », a annoncĂ© le Premier ministre.
Lire l’intĂ©gralitĂ© du discours sur le site de Matignon, « nouvelle formule ».

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