La ministre de la Culture et de la Communication a annoncé, mardi 19 décembre, un certain nombre de propositions visant à régler la question du droit de prêt. Opposée à un droit de prêt « payant » acquitté par l’usager, Catherine Tasca a proposé la mise en place d’un « prêt payé » financé à la fois par l’Etat et les collectivités. S’agissant du droit d’auteur à proprement parler, Catherine Tasca a proposé « qu’au moins la moitié de la ressource totale dégagée par le droit de prêt puisse aller de manière significative au droit d’auteur ». Sur le plan financier, des systèmes de compensation seront mis en place, au travers de la dotation générale de décentralisation (DGD), à hauteur de 50% des charges nouvelles encourues par les communes et les départements. L’ensemble de ces propositions fera l’objet de nouvelles discussions d’ici la mi-janvier. Concernant le plafonnement des remises consenties par les libraires aux bibliothèques, la ministre a proposé d’amender la loi de 1981 sur le prix unique du livre afin de « remettre les librairies dans le marché des approvisionnements des bibliothèques et de dégager pour elles des ressources supplémentaires sur lesquelles une partie du droit de prêt serait financé ».
Lire le discours de Catherine Tasca.
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