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M'inscrire gratuitementAménagement du territoire
Publié le 22/12/2000 • dans : France
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Un décret du 21 décembre publié au Journal officiel du 22 décembre, et portant application de l’article 23 de la loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire précise les modalités d’élaboration des projets d’agglomération.
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