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Aménagement du territoire

Stopper la consommation d’espaces agricoles, le dĂ©fi de la prochaine loi d’avenir pour l’agriculture

Publié le 09/05/2014 • Par Camille Sellier • dans : France

La deuxième journée technique de l’Association Nationale de Développement des Espaces Ruraux (ANDER), s’est tenue mercredi 7 mai à l’Assemblée Nationale. Au cœur des discussions, la mise en commun des expériences des acteurs de terrain afin de lutter contre le recul des campagnes.

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L’ANDER tire la sonnette d’alarme. L’association, qui a pour objectif d’alerter l’opinion publique sur la consommation excessive des espaces agricoles et naturels en France, a rappelĂ© le 7 mai lors d’une journĂ©e technique qu’en 2010, la consommation d’espaces dĂ©passait les 86 000 hectares, soit l’Ă©quivalent de la surface agricole d’un dĂ©partement français moyen tous les 5 ou 6 ans. « Les Ă©lus locaux, les pouvoirs publics, l’opinion publique sont tous d’accord : il faut limiter la consommation des espaces naturels, bien rare non reproductible. On tient lĂ  un discours et une pensĂ©e unique. Cependant le rythme de consommation ne s’est pas inflĂ©chi mais progresse » explique Germinal Peiro, dĂ©putĂ© de Dordogne. Le ministre de l’agriculture StĂ©phane Le Foll a donc voulu qu’un rĂ©el travail de concertation soit fait au sujet de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forĂŞt. L’objectif est de prĂ©server les espaces agricoles et de faire vivre les espaces ruraux. »

Dans l’attente de l’adoption d’une loi foncière destinée à définir les priorités en matière d’appropriation et d’usage du sol ainsi qu’à promouvoir les outils juridiques aptes à favoriser l’obtention du résultat recherché, la journée organisée par l’Ander a été l’occasion de partager expériences et bonnes pratiques.

La mutualisation des compĂ©tences – Ainsi, en Seine et Marne, 17 ha de terres agricoles Ă  fort potentiel agronomique ont Ă©tĂ© prĂ©servĂ© par le dĂ©placement d’une installation de stockage de dĂ©chets inertes sur des sols non cultivables. Pierre Marcille, le prĂ©sident de la SociĂ©tĂ© d’amĂ©nagement foncier et d’établissement rural Ile de France (SAFER), a valorisĂ© la dĂ©marche d’échanges entre opĂ©rateurs fonciers et acteurs publics afin de mettre en application une gestion Ă©conome des espaces agricoles. Les conseillers rĂ©gionaux ont soulignĂ© l’importance des partenariats notamment avec la SAFER et ses fonds d’intervention, qui permettent de lutter contre la spĂ©culation des prix et permettre ainsi leurs rĂ©visions.

L’accent a été mis sur la mutualisation des compétences. Grâce à l’intervention des collectivités, de la SAFER et du tissu associatif régional, « nous avons pu acquérir 2,78 ha de terre agricole en pré-urbain d’Aubagne à très forte pressions spéculative et qui aurait dû devenir un parking pour grande surface » explique Philippe Cacciabue, directeur de la Foncière « Terre de Liens ».

Pour Sophie Primas, sénatrice des Yvelines « La préservation des terres agricoles doit être expliqué aux nouveaux maires qui ont des projets de développement. Il faut travailler en amont avec les élus et échanger avec les collectivités territoriales. »

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Stopper la consommation d’espaces agricoles, le dĂ©fi de la prochaine loi d’avenir pour l’agriculture

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Jean-LuK

09/05/2014 06h04

C’est une vĂ©ritable horreur, dans de nombreuses rĂ©gions de France, parfois fort diffĂ©rentes, on sacrifie les meilleures terres, qui pour faire un lotissement, ou une zone commerciale, ou des parkings, etc. Depuis que je m’intĂ©resse Ă  ce problème, je constate une accĂ©lĂ©ration du phĂ©nomène, lĂ  oĂą l’on avait Ă©tĂ© sobre durant des siècles, l’on dĂ©vore des surfaces considĂ©rables en peu de temps, et toujours pour une noble cause !

Urbarural

10/05/2014 07h33

D’accord avec l’essentiel du message, mais en demandant une application nuancĂ©e, entre le pĂ©riurbain des plaines et vallĂ©es, le plus gros consommateur de terres agricoles, et la « survie » des espaces ruraux de coteaux et moyenne montagne, qui exige une diversitĂ© d’occupation des sols.
Quand les DDT parlent « d’Ă©viter l’Ă©talement urbain » dans le sud du Massif central, elles font bien rire (jaune) les Ă©lus des petites communes dĂ©favorisĂ©es qui voudraient bien voir s’installer un artisan dans une vieille ferme.
Sans avoir Ă  quĂ©mander l’avis conforme de la CDCEA ou de la CDNPS, comme l’exige maintenant la loi ALUR, encore un texte « urbain », hĂ©las…

FPT

12/05/2014 10h55

Le problème est rĂ©el et la situation mĂ©rite d’ĂŞtre surveillĂ©e de près… mais il ne faut pas tomber dans l’extrĂŞmisme lĂ  non plus ! En Bretagne, quand un exploitant prend sa retraite, ses meilleures terres sont partagĂ©s entre les autres exploitants en place, et les moins bonnes sont le plus souvent laissĂ©es en friches, ou on y met des moutons ou des chevaux… on ne peut pas dire que la pression foncière agricole soit très grande ! Il faudrait plutĂ´t rechercher des solutions pour l’accueil de jeunes agriculteurs qui se lancent.

Fleurs

12/05/2014 12h28

Une fois de plus ce problème est Ă©voquĂ©…..sans apporter de rĂ©elles rĂ©ponses.
Car les bonnes intentions politiques ne sont pas suivies d’effets . Partout les Ă©lus communaux ou intercommunaux , les conseils gĂ©nĂ©raux voire l’Etat (j’en oublie) prĂ´nent l’Ă©conomie de ces terres alors qu’ils sont les premiers Ă  autoriser les projets dits « vitaux » « indispensables » pour l’ECONOMIE. Les zones artisanales, d’activitĂ©s sont de plus en plus Ă©tendues, sans rĂ©elle volontĂ© de faire Ă  l’Ă©conomie, les contournements routiers, toutes ces infrastructures qui n’ont pas toujours raison d’ĂŞtre mais sont l’aboutissement de projets mĂ©galomanes de nos politiques dĂ©sirant laisser leur empreinte durant leurs quelques annĂ©es de « règne ». Qu’on arrĂŞte de nous faire croire que ça va changer en votant des lois qui seront allègrement dĂ©tourner par ces mĂŞmes Ă©lus . L’Ă©laboration des PLU (Plan Local d’Urbanisme) reprĂ©sente pour l’Ă©lu le moyen de construire toujours plus sur sa commune et les PLUi modifieront-ils ces volontĂ©s obsolètes ?

Baptiste

14/05/2014 10h44

Quel est le véritable public à sensibiliser à ce problème de consommation des terres agricoles ?
Ce sont bien les agriculteurs qui lorsqu’ils sont en activitĂ©s crient au haro quand on Ă©voque un besoin mĂŞme minime de foncier et qui en retraite viennent solliciter les maires afin d’avoir un petit bout de leur terrain passer constructible pour se faire une petite « cagnotte », Ă©galement d’ailleurs lorsqu’ils sont en activitĂ© au profit d’un de leurs enfants.

Quatuor

19/05/2014 04h18

La SAFER passe des accords avec des collectivités locales pour les accompagner dans leurs projets fonciers. La SAFER est rémunéré sur ces opérations.
Difficile de croire qu’elle va rĂ©ellement Ĺ“uvrer pour limiter un phĂ©nomène qui la fait (bien) vivre.
Les 17ha sauvĂ©s par la SAFER d’Ile de France ne vont pas compenser les 68 000 ha gaspillĂ©s.

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