Les collectivités locales s’impatientent. Quand pourront-elles légalement bâtir des réseaux « fibre noire » destinés à équiper leur territoire en haut débit ? Annoncé pour le premier trimestre 2001, le fameux projet de loi sur la société de l’information a tout simplement disparu des agendas parlementaires. Le texte pourrait ne pas être présenté avant 2002. Du coup, l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) songe à précipiter les choses en faisant déposer par des élus locaux parlementaires une proposition de loi après les élections municipales. Signe que l’impatience est générale, un avant projet de loi circule désormais sur Internet et semble donner satisfaction aux revendications des collectivités locales : suppression du constat de carence des opérateurs avant toute intervention des collectivités, et allongement de la durée d’amortissement des infrastructures (de 8 ans à 15 ou 20 ans). Enfin, la prise en charge de ces projets pourrait être confiée à des régies.
Lire un « avant projet de loi sur la société de l’information sur www.transfert.net
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