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Culture

Le projet de loi sur les musées adopté en conseil des ministres

Publié le 21/03/2001 • Par La Rédaction • dans : France

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Maintes fois annoncé mais toujours reporté, le projet de loi sur les musées semble cette fois-ci sur les rails : Catherine Tasca, ministre de la Culture, l’a présenté en Conseil des ministres, mercredi 21 mars, avec l’espoir de le voir examiné par le Parlement avant l’été. Parmi les dispositions phares du projet figure la création d’un label « Musée de France », décerné aux établissements répondant à un certain nombre d’exigences en matière de gestion des collections. Un conseil des musées, composé de représentants de l’Etat, des collectivités territoriales et de professionnels et de personnes qualifiés, devrait accompagner les musées dans leur gestion des collections et de leur personnel, et dans la définition de leur politique des publics. Le projet de loi prévoit également de transférer aux collectivités locales dotées de musées labellisés la propriété des dépôts de l’Etat antérieurs à 1910.
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Le projet de loi sur les musées adopté en conseil des ministres

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