Les députés ont adopté en première lecture, mardi 3 avril, la proposition de loi relative à la protection du patrimoine. Ces nouvelles dispositions visent à éviter que des propriétaires de châteaux et demeures historiques, peu respectueux du patrimoine, puissent se livrer à un « dépeçage » des cheminées, boiseries, meubles, et autres pièces de valeur. Le texte introduit la possibilité de classer des ensembles mixtes composés d’un bien immeuble et d’objets ou ensembles mobiliers. Il élargit le régime de protection aux éléments de décoration, immeubles « par destination ». Il permet également de protéger des ensembles mobiliers qui ne se trouvent pas dans un bien immeuble classé ou inscrit. Par ailleurs, afin que des collectivités publiques puissent se porter acquéreur à temps d’objets privés classés, les députés ont introduit, en cas de cession, une obligation de déclaration préalable, deux mois à l’avance.
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