Deux d’entre elles concernent la DGE : une circulaire relative à cette dotation pour 2012 et 2013 et une note d’information visant à préciser les modalités de répartition et de versement pour 2014.
Une autre note d’information est destinée aux départements concernant le Fonds national de péréquation des DMTO au titre de l’exercice 2014.
Références
- Note d'information n° NOR : INTB1402487N du 11 février 2014 - Instruction relative à la dotation globale d’équipement des départements
- Note d'information NOR : INTB1409654N du 23 avril 2014 relative à la dotation globale d’équipement (DGE) des départements pour l’exercice 2014 et au bilan de l’exercice 2013
- Note d’information NOR : INTB14019602N du 17 avril 2014 relative au Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements au titre de l’exercice 2014
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